Le financement de la formation, prise en charge OPCA

Financement de la formation pour le salarie

Le salarié est amené à se former tout au long de sa vie pour développer ses compétences car il changera de métiers ou d’entreprises tout au long de sa vie professionnelle. Plusieurs possibilités s’offrent à lui pour financer ses projets de formation : plan de formation de l’entreprise, Congé Individuel de Formation, Droit Individuel à la Formation.

Le plan de formation pour les entreprises

Pour les salariés qui ont plus d’un an d’ancienneté dans la société, leur demande peut être prise en charge dans le cadre du plan de formation de l’entreprise.

La demande doit être adressée au responsable hiérarchique ou au service formation. Si cette demande est acceptée, les coûts de la formation ainsi que les frais annexes (transport, hébergement) seront assumés par l’entreprise.

Le CIF – Congé Individuel de Formation

Pour entreprendre une formation de longue durée qui lui permettra d’accéder à un niveau supérieur de qualification ou de se reconvertir, tout salarié peut bénéficier d’un Congé Individuel de Formation (CIF). Il suffit de justifier de 24 mois d’expérience professionnelle dont 12 dans l’entreprise actuelle.

Dans un premier temps la demande de CIF doit être adressée à l’employeur qui doit donner sa réponse dans les 30 jours. Après avoir obtenu l’accord de l’entreprise le salarié doit contacter, selon le cas, le FONGECIF régional, l’OPCA de branche ou l’AGECIF du secteur concerné.

Cet organisme décidera d’accepter ou non la demande et prendra en charge totalement ou partiellement les frais de la formation ainsi que la rémunération du salarié durant son absence de l’entreprise.

Le DIF – Droit Individuel à Formation

Ce dispositif permet au salarié de capitaliser du temps de formation qu’il peut ensuite utiliser à son initiative, avec l’accord de son employeur. Le salarié devient ainsi acteur de son évolution professionnelle en choisissant de développer ses compétences individuelles.

Tout salarié en CDI ayant au moins 1 an d’ancienneté dans son entreprise bénéficie chaque année d’un Droit Individuel à la Formation (DIF) d’une durée de 20 heures.

Prise en charge de la formation par les OPCA

Les OPCA (Organisme Collecteur Agréé) collectent et gèrent les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Le rôle de ces OPCA est de permettre la mutualisation des fonds destinés à la formation professionnelle. Ils collectent auprès des entreprises adhérentes une partie ou l’ensemble de leurs contributions relatives au plan de formation, aux formations professionnelles en alternance ou au congé individuel de formation. Ils affectent ensuite les fonds recueillis au financement des formations des entreprises adhérentes en fonction des modalités et des priorités définies par le conseil d’administration.

DE L’INSCRIPTION À VOTRE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE PAR UN OPCA

Attention, les modalités suivantes ne s’appliquent que si l’OPCA règle directement
RESULTANCIA (subrogation de paiement).

  1. Inscription :
    Vous inscrivez un salarié de votre société à une formation organisée par RESULTANCIA en complétant le bon de commande et en le retournant par courrier, mail, fax en indiquant la prise en charge par un OPCA (coordonnées complètes).
  2. Accusé d’inscription :
    RESULTANCIA vous envoie un accusé d’inscription reprenant toutes les coordonnées de l’inscription pour validation (à retourner modifié à RESULTANCIA si incorrect).
  3. Demande de prise en charge :
    Le jour de l’inscription vous devez adresser une demande de prise en charge en subrogation de paiement auprès de votre OPCA.
  4. Réception de l’accord de prise en charge :
    Après validation, l’OPCA envoie à RESULTANCIA l’accord de prise en charge avant le début de la formation, élément indispensable pour toute facturation à l’OPCA. Il vous appartient de vous assurer de la bonne réception de celui-ci au 1er jour du stage.
  5. Facturation :
    A l’issue de la formation, RESULTANCIA adresse tous les éléments du dossier de formation à l’OPCA (facture, feuille d’émargement…).
  6. Règlement :
    L’OPCA est alors tenu d’adresser un règlement à RESULTANCIA. Il vous appartient de vous assurer de la bonne fin du paiement. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, RESULTANCIA se réserve le droit de refacturer le coût de la formation à l’entreprise.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat vous sera facturé.

Si vous annulez la formation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, vous serez alors facturé de l’intégralité du coût de la formation à titre d’indemnité forfaitaire.

En cas d’absence partielle du participant, seules les heures suivies seront facturées à l’OPCA. La partie non réalisée sera facturée à l’entreprise.

Si RESULTANCIA n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, vous serez facturé de l’intégralité du coût du stage. Le remboursement sera à demander à votre OPCA.

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